J.O. 279 du 3 décembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20646

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Décret du 2 décembre 2003 portant nomination (administration préfectorale)

NOR : INTA0320441D


Par décret du Président de la République en date du 2 décembre 2003, M. Gérard Perraudin, administrateur civil, est nommé sous-préfet de 1re classe, sous-préfet hors cadre.